Conditions Générales d'Utilisation

Document de structure, à finaliser avant lancement.

1. Acceptation

L'utilisation de QRyx implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le client garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour contracter.

2. Comptes et accès

• Création de compte avec email + mot de passe robuste.
• Vérification d'email avant création de QR code.
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Usage acceptable

• Sont interdits : phishing, malware, contenu illégal, atteinte aux droits d'autrui, spam, scraping abusif.
• Validation automatique des URL via Google Safe Browsing à la création et périodiquement.
• Bouton de signalement disponible sur les pages de redirection.

Partage de contact (carte de visite)

Lorsqu'il active le partage de contact sur une carte de visite, le client devient responsable de traitement des coordonnées que les visiteurs lui transmettent ; QRyx agit comme sous-traitant. Le client s'engage à :

• n'utiliser ces coordonnées que pour recontacter les personnes qui les ont volontairement laissées (pas de démarchage de masse, pas de revente) ;
• respecter les droits des personnes et traiter sans délai les demandes d'effacement, notamment via la suppression depuis son dashboard ;
• respecter la réglementation applicable (RGPD, règles de prospection).

4. Usage raisonnable des « scans illimités »

Les forfaits proposant un volume de scans illimité sont soumis à une politique d'usage raisonnable (« fair use »), destinée à garantir la qualité de service à l'ensemble des clients et à empêcher les usages détournés du produit.

Un usage est considéré comme anormal lorsqu'il présente, sans justification, l'une des caractéristiques suivantes :

• volume de scans très supérieur aux usages observés sur le même type de cas d'usage (ex. un Starter qui dépasserait plusieurs millions de scans mensuels) ;
• trafic massivement automatisé non lié à un usage commercial réel (bots, tests de charge externes, monitoring tiers continu) ;
• usage du redirector comme service de raccourcissement public à grande échelle hors du contexte du compte ;
• configuration manifestement conçue pour contourner les limites par forfait (ex. multiplication artificielle de comptes pour un même usage).

En cas de constat d'un usage anormal, QRyx contacte le client en amont par email pour proposer un dialogue. Un délai raisonnable est laissé pour ajuster l'usage ou discuter d'un forfait plus adapté. Aucune désactivation immédiate n'est appliquée pour un dépassement de fair use, sauf en cas de risque pour le service ou pour les autres utilisateurs.

5. Comptes de démonstration / staging

Les comptes ouverts sur l'environnement de démonstration (app.ryxeuf.fr) ne donnent droit à aucune garantie : données réinitialisables sans préavis, QR codes sans valeur commerciale, aucune obligation de maintien.

6. Modération

Modération a posteriori sur signalement. QRyx peut désactiver tout QR code ou compte contrevenant aux présentes CGU sans préavis en cas de risque pour les utilisateurs ou pour le service.

7. Limitation de responsabilité

QRyx ne saurait être tenu responsable du contenu vers lequel pointent les QR codes de ses clients, ni des conséquences indirectes d'une indisponibilité temporaire du service.

8. Évolutions du service

QRyx peut faire évoluer ses fonctionnalités. Les évolutions majeures impactant les plans existants sont annoncées par email avec préavis 30 jours.

9. Contact

Pour toute question sur les CGU : contact@qryx.fr.